Contre le gaspillage et pour l'économie circulaire : ce que prévoit la loi

La loi prévoit notamment que :

Au 1^er janvier 2021 :

• décharger des déchets non dangereux valorisables (par exemple, matières plastiques, palettes, cartons, déchets verts...) sera progressivement interdit ;
• la publicité agressive sera interdite en dehors des soldes ;
• de nouveaux produits plastiques à usage unique seront interdits : pailles, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé (type boîtes à kebab), piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et tous les objets en plastique oxodégradable ;
• distribuer gratuitement des bouteilles plastiques dans les entreprises sera interdit ;
• les boissons servies dans un récipient réutilisable présenté par le consommateur seront vendues à un tarif plus bas ;
• les grandes surfaces de plus de 400 m² devront fournir des contenants réutilisables (gratuits ou payants) ;
• les commerçants de vente en vrac devront accepter les contenants apportés par le consommateur ;
• déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules et distribuer des cadeaux de promotion dans les boîtes aux lettres seront interdits ;
• un réseau de fontaines d'eau potable sera créé.

Au 1^er juillet 2021 :

• apporter ses propres contenants réutilisables sera possible dans les restaurants.

Au 1^er janvier 2022 :

• les sachets de thé en plastique, les emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg et les jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-foods seront interdits ;
• les établissements recevant du public devront mettre à disposition une fontaine à eau ;
• expédier des journaux ou magazines sous emballage plastique sera interdit ;
• les étiquettes sur les fruits et légumes seront interdits.

Au 1^er janvier 2023 :

• la vaisselle jetable dans les fast-foods sera interdite pour les repas servis sur place.

Certaines mesures feront l'objet de décrets d'application :

• améliorer l'information sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets ;
• informer sur le caractère réparable de certains équipements électriques et électroniques (comme les machines à laver, les aspirateurs ou les tondeuses) ;
• informer sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d'ameublement ;
• informer les consommateurs sur le geste de tri ;
• détruire (incinération et mise en décharge) des invendus non alimentaires neufs (vêtements, chaussures, produits de beauté...) sera interdit pour favoriser leur réemploi ou leur recyclage ;
• des consignes pour réemploi et pour réutilisation (notamment des bouteilles en plastique) seront mises en place ;
• délivrer à l'unité certains médicaments (au plus tard le 1^er juillet 2021) ;
• imprimer et distribuer systématiquement les tickets de caisse et les tickets de carte bancaire, sauf demande contraire du client sera interdit (au plus tard le 1^er janvier 2023).