Épidémie Coronavirus (Covid-19, SARS CoV-2)

Jours de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

Publié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Feuille d'arrêt maladie

Jusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes du Covid-19 pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 parue au Journal officiel le 24 mars 2020.

Afin d'assurer une égalité de traitement entre les assurés qui sont malades, ceux qui sont mis en isolement et ceux qui sont contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans, l'application du délai de carence pour le bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail est supprimée pendant la période d'état d'urgence sanitaire. La mesure est valable pour l'ensemble des régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique.

Les assurés concernés toucheront donc leurs indemnités dès le premier jour d'arrêt.

  Rappel : Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle l'assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie.

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