Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi

Publié le 22 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Dossier avec des intercalaires décrets, ordonannances, Journal officiel

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

Cette veille juridique vous permet de suivre l'actualité des mesures prises pour endiguer l'épidémie de Covid-19 . Sur la page actualisée chaque jour, vous trouverez :

  • les textes publiés au Journal officiel à compter du 22 avril 2020 ;
  • les textes parus antérieurement rassemblés dans un fichier PDF proposé en téléchargement.

  À savoir : Le dossier Coronavirus : les réponses à la crise sanitaire de Vie-publique.fr rassemble l'actualité des mesures prises en France pour endiguer l'épidémie de Covid-19, les textes adoptés ou en cours d'adoption, les principaux discours publics ainsi que les avis du conseil scientifique Covid-19.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction