La responsabilité d'un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d'huile ?

Les responsables contestent la décision. Ils reprochent aux juges de ne pas avoir recherché à quelle distance de l'accident le tracteur se situait. Selon eux, le lien de cause à effet entre la fuite d'huile et l'accident était discutable. En effet, le tracteur précédait de plusieurs centaines de mètres le véhicule qui le suivait et n'était donc pas présent sur les lieux au moment de l'accident.

La Cour de cassation rejette l'argument et confirme la décision de la Cour d'appel. Peu importe l'absence de contact des véhicules lors de l'accident. Il suffit que le véhicule ait joué un rôle quelconque dans la réalisation de l'accident. En l'espèce une fuite d'huile sur la chaussée.