Jeunes chasseurs

Chasse accompagnée : où s'adresser pour obtenir une autorisation à partir du 1er juillet ?

Publié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous souhaitez découvrir la chasse avant de passer votre permis de chasser ? Dès l'âge de 15 ans, la chasse accompagnée vous permet de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté. À partir du 1er juillet, vous n'avez qu'un interlocuteur pour suivre votre formation et obtenir votre autorisation : la Fédération départementale des chasseurs. L'article 1 du décret du 5 février 2020 entre en application.

Il y a deux étapes pour obtenir votre autorisation :

  1. Effectuer votre formation pratique élémentaire auprès de la Fédération départementale des chasseurs.
  2. Envoyer votre demande d'autorisation à son président (et non plus au directeur général de l'Office français de la biodiversité). Cette demande doit être faite moins d'un an après avoir suivi votre formation pratique élémentaire.

Votre dossier devra être constitué des pièces suivantes :

  • une copie d'une pièce d'identité ;
  • le formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné que vous trouverez sur le site de votre Fédération départementale. Ce formulaire comprend :
    • la déclaration sur l'honneur (signée de votre représentant légal si vous êtes mineur), attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice ;
    • la déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles sont titulaires d'un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice et qu'elles disposent d'une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement ;
    • l'attestation de participation à la formation à la sécurité à la chasse de chacune des personnes chargées de l'accompagnement.

  À noter : Il est désormais inutile de joindre l'attestation de participation à la formation pratique élémentaire puisque la Fédération départementale des chasseurs est votre seul interlocuteur.

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