Assurances

État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements

Publié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rico Löb - Fotolia.com

Personne marchant dans l'eau avec des bottes jaunes

Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l'arrêté du 29 avril 2020 paru le 12 juin 2020.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des départements suivants :

Liste des départements concernés

Ain

Gard

Maine-et-Loire

Seine-et-Marne

Aisne

Gers

Haute-Marne

Yvelines

Allier

Gironde

Meurthe-et-Moselle

Deux-Sèvres

Alpes-de-Haute-Provence

Hérault

Moselle

Somme

Alpes-Maritimes

Indre

Nièvre

Tarn

Ardèche

Indre-et-Loire

Orne

Vaucluse

Aude

Isère

Oise

Haute-Vienne

Cantal

Jura

Pas-de-Calais

Vosges

Corrèze

Loire

Puy-de-Dôme

Yonne

Côte-d'Or

Haute-Loire

Pyrénées-Atlantiques

Territoire-de-Belfort

Eure

Loire-Atlantique

Saône-et-Loire

Eure-et-Loire

Lot

Sarthe

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