Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches

Publié le 18 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Jeune enfant et assistante maternelle masquée dans une crèche

Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches devaient jusqu'à présent porter le masque uniquement en présence des parents. À la suite d'un avis du Haut conseil de la santé publique, un décret paru au Journal officiel le 18 septembre 2020 modifie en partie les dispositions mises en place à la fin août.

Dans les crèches ou en maison d'assistantes maternelles, les professionnels doivent porter le masque en présence des enfants, des parents et lorsqu'ils travaillent dans un même espace avec une distance de moins d'un mètre entre eux.

Le port du masque n'est pas obligatoire pour les assistantes maternelles à domicile lorsqu'elles sont seules en présence des enfants. Elles doivent cependant le porter en présence des parents ou d'un autre adulte.

Les autres consignes sanitaires mises en place depuis le 31 août restent valables :

  • Pour les parents, le port du masque est obligatoire à l'intérieur des structures d'accueil et au domicile de l'assistant maternel ainsi que lors de toute interaction entre adultes quelle que soit la distance entre parents et professionnels, entre parents et enfants ou entre parents. Pour faciliter les arrivées et les départs ainsi que les périodes d'adaptation, les parents peuvent accéder jusqu'au lieu d'accueil de leur enfant mais toujours en portant un masque.
  • Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés. Ainsi, l'accueil des enfants reprend son organisation habituelle : les enfants de différentes sections peuvent être réunis le matin et le soir.
  • Il n'est plus obligatoire de présenter une attestation médicale lors du retour d'un enfant dont l'accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif. Le retour peut se faire, selon les cas :
    • après une consultation médicale qui n'a pas donné lieu à une suspicion de Covid-19 ;
    • après un résultat négatif à un test RT-PCR ;
    • à l'expiration de la période d'isolement ou après la guérison de l'enfant.
  • Le rôle des Agences régionales de santé dans la coordination des mesures à prendre dès qu'un premier cas est confirmé est étendu à toutes les structures d'accueil du jeune enfant : microcrèches, halte-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d'enfants, maisons d'assistants maternels, relais d'assistants maternels (RAM) et les lieux d'accueil enfants parents (LAEP). Ce rôle était jusqu'à présent limité aux cas de clusters dans des crèches.
  • L'extension exceptionnelle de l'agrément pour chaque assistant maternel prend fin au 30 septembre 2020.

  À savoir : L'extension du port du masque en présence des enfants a été décidée à la suite d'un avis du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) du 17 septembre 2020 portant sur la transmission entre les enfants et d'enfants à adultes.

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