Depuis le 1^er janvier 2020, l'État propose MaPrimeRénov' pour aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Jusqu'à présent réservée aux propriétaires occupants modestes et très modestes, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, et s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1^er janvier 2021.

MaPrimeRénov' est également ouverte depuis le 1^er janvier 2021 à l'ensemble des copropriétés (y compris celles qui ne se trouvent pas en situation de fragilité). Elle vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires.

À partir du 1^er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur demande de prime. Cette prime vise à encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé. Ils devront toutefois s'engager à :

• encadrer l'augmentation du loyer, c'est-à-dire déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant l'éventuelle réévaluation du loyer ;
• informer leur locataire de la réalisation de travaux financés par la prime et de la déduction du montant de cette prime de l'éventuelle revalorisation de loyer qui en découlerait.

La durée de location minimale de 5 ans au titre de résidence principale pour le locataire du logement commence à compter de la date du paiement de « MaPrimeRénov' » et non pas à la date de la prise d'effet du bail.

Depuis le 1^er juillet 2021, les usufruitiers (occupant ou bailleur) peuvent également bénéficier de « MaPrimeRénov' ». Les travaux réalisés par anticipation entre le 1^er janvier et le 30 juin 2021 par ces personnes sont bien éligibles à la prime à compter du 1^er juillet 2021.

Sont éligibles les travaux faisant l'objet d'un devis signé à partir du 1^er octobre 2020.

Sont également prévus :

• un bonus pour accélérer le traitement des « passoires thermiques » (logements énergivores F ou G) ;
• une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement qui permettent un gain énergétique de plus de 55 % ;
• un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A ;
• un accompagnement des ménages avec la création d'un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

L'ANAH ne verse pas la prime lorsque son montant est inférieur à 80 €.