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Aides à la rénovation

Certificats d'économies d'énergie : délai prolongé pour terminer vos travaux

Publié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Alekss - stock.adobe.com

une personne qui fait des travaux d'isolation

En prévision de la 5e période des certificats d'économies d'énergie, plusieurs ajustements ont été prévus pour mettre fin aux « offres à 1€ », tout en maintenant temporairement un « coup de pouce » pour l'isolation des combles. Un arrêté paru le 16 avril 2021 au Journal officiel modifie les modalités d'application relatives au dispositif d'économie d'énergie. Il précise aussi l'assiette d'obligations du dispositif pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique. Le détail avec Service-Public.fr.

Pour éviter que la pénurie de matières premières ne pénalise certains ménages, un communiqué précise que le délai pour finir les travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière éligibles au « coup de pouce CEE » est prolongé de deux mois. Au lieu de se terminer le 30 septembre 2021, il prendra fin le 30 novembre  2021. Ce délai supplémentaire concerne uniquement les chantiers dont le devis a été signé avant le 1er juillet 2021.

Les principales évolutions :

  • les bonifications pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu'en 2025 ;
  • les Coups de pouce pour l'installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants prennent fin à compter du 1er juillet 2021 ;
  • le Coup de pouce« isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais il a été modifié au 1er juillet 2021, afin de mettre fin aux offres à 1 € ;
  • le délai d'achèvement des travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière, engagés avant le 1er juillet 2021, est allongé jusqu'au 30 novembre 2021. Pour les travaux engagés avant le 9 février 2021, ce délai est allongé jusqu'au 8 février 2022. Ces reports permettent de ne pas pénaliser les engagements commerciaux déjà pris et les opérations déjà planifiées ;
  • le calendrier est également assoupli pour les travaux engagés au titre du Coup pouce carbone pour les sites industriels soumis à quotas carbone. Ils pourront être achevés avant fin 2025.

  A savoir : Les bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique seront supprimées à compter du 1er mai 2021, pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures et BAR-EN-103  Isolation d'un plancher, et à compter du 1er janvier 2022 pour les autres opérations.

L'échéance des « Coups de pouce » Chauffage Chauffage des bâtiments tertiaires Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et Rénovation performante d'une maison individuelle est portée à fin 2025.

  A noter : Les fiches d'opérations standardisées créées ou révisées après le 1er janvier 2022 et non modifiées dans un délai de 5 ans à compter de leurs dates de création ou de révision seront abrogées à l'expiration de ce délai.

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