Prime énergie - Coup de pouce économies énergie
Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nouvelle prime "Coup de pouce Thermostat"
3 juil. 2020
L'arrêté du 10 juin 2020 met en place une nouvelle prime Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » pour l'installation d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable).
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La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer certaines dépenses pour faire des économies d'énergie (par exemple, remplacement de certaines chaudières, travaux pour isoler ses combles). Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020. L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec d'autres aides.
La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses pour faire des économies d'énergie (par exemple, isoler ses combles, travaux de toiture).
Elle permet aussi de financer le remplacement d'une chaudière au charbon, fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.
Elle est versée par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie.
Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime (y compris leur bailleur).
Vos revenus ainsi que ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories :
- Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes)
- Ménage en situation de très grande précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes)
Cette distinction permet de déterminer les barèmes de la prime.
Composition du foyer | Ménage en situation de très grande précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes) | Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes) | ||
|---|---|---|---|---|
Île-de-France | Autres régions | Île-de-France | Autres régions | |
1 personne | 20 593 € | 14 879 € | 25 068 € | 19 074 € |
2 personnes | 30 225 € | 21 760 € | 36 792 € | 27 896 € |
3 personnes | 36 297 € | 26 170 € | 44 188 € | 33 547 € |
4 personnes | 42 381 € | 30 572 € | 51 597 € | 39 192 € |
5 personnes | 48 488 € | 34 993 € | 59 026 € | 44 860 € |
Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 4 412 € | + 7 422 € | +5 651 € |
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).
Une fois le choix de vos travaux, vous devez sélectionner une entreprise signataire des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation (ou un de ses partenaires). Ce sont principalement les vendeurs d'énergie.
Une liste peut être consultée sur le site du ministère chargé de l'environnement .
Ensuite, vous devez accepter l'offre de l'entreprise signataire (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux ou installations.
Puis vous devez signer le devis proposé par le professionnel reconnu garant environnement (RGE) que vous avez choisi pour vos travaux.
Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
Ministère chargé de l'environnement
Enfin, vous devez envoyer les factures à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionnée.
L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par le professionnel RGE.
À savoir : pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Ils diffèrent selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage en situation de précarité énergétique ou très grande précarité énergétique (ménage aux ressources modestes ou très modestes ). Pour le savoir, il convient de consulter les conditions de ressources liées au demandeur.
Ménage en situation de précarité énergétique ou très grande précarité énergétique
Nature de l'installation ou de l'isolation | Montant accordé |
|---|---|
Installation d'une chaudière biomasse performante | 4 000 € |
Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride | 4 000 € |
Installation d'un système solaire combiné | 4 000 € |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) | 700 € |
Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique | 1 200 € |
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant | 800 € |
Isolation des combles et toitures | 20 € par m² |
Isolation de planchers bas | 30 € par m² |
Autre ménage
Nature de l'installation ou de l'isolation | Montant accordé |
|---|---|
Installation d'une chaudière biomasse performante | 2 500 € |
Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride | 2 500 € |
Installation d'un système solaire combiné | 2 500 € |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) | 450 € |
Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique | 600 € |
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant | 500 € |
Isolation des combles et toitures | 10 € par m² |
Isolation de planchers bas | 20 € par m² |
La prime peut être
- soit versée par virement bancaire ou par chèque,
- soit déduite de votre facture,
- soit donnée sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.
La prime est cumulable sous certaines conditions avec
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