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Voitures propres

Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 31 décembre 2022

Publié le 01 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Michael Flippo - stock.adobe.com

Voiture électrique en charge dans un parking extérieur

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant.

De nouveaux critères sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021 (décret du 7 décembre 2020).

Un décret daté du 26 avril 2022 modifie quelque peu le dispositif d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants : le bonus écologique est dorénavant ouvert aux petits trains routiers touristiques électriques ; pour le bonus vélo, le cycle ainsi que la remorque électrique pour cycle doivent être identifiés ; la durée minimale de possession d'un véhicule électrique avant revente est allongée, elle passe de 6 mois à un an.

Un décret du 29 juin 2022 prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1er janvier 2023.

Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride neuve

Le bonus écologique permet de recevoir, sans condition de revenus, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes :

  • être un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
  • être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus ;
  • être un véhicule neuf (véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger) ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas être vendu dans l'année qui suit l'achat ou la location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Il faut donc garder son véhicule au moins un an avant de le revendre selon le décret du 26 avril 2022.

La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou de la date de versement du 1er loyer, dans le cas d'une location.

Montant du bonus écologique

Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1er janvier 2023 et non à partir du 1er juillet 2022 comme initialement prévu par le décret du 29 décembre 2021.

Le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru au Journal officiel le 30 juin 2022.

Évolution du bonus écologique

Catégories

Du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022

À partir du 1er janvier 2023

Véhicules électriques (taux de CO2 = 0g/km) de moins de 47 000 €

27 % du prix plafonné à 6 000 €

plafonné à 4 000 € (personne morale)

27 % du prix plafonné à 5 000 €

plafonné à 3 000 € (personne morale)

Véhicules électriques (taux de CO2 = 0g/km) de 47 000 € à 60 000 €

2 000 €

1 000 €

Camionnettes neuves électriques (taux de CO2 = 0g/km)

40 % du prix plafonné à 7 000 €

plafonné à 5 000 € (personne morale)

40 % du prix plafonné à 6 000 €

plafonné à 4 000 € (personne morale)

Véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 = 0g/km) de plus de 60 000 €

2 000 €

1 000 €

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km

1 000 €

0 €

  À savoir : pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022, la période de facturation sera possible jusqu'au 30 juin 2023.

  À noter : pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d'Outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion

Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique) ;
  • être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus ;
  • avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

  À savoir : à compter du 1er juillet 2022, le bonus écologique d'occasion vise les véhicules émettant une quantité de dioxyde de carbone égales à 0 gramme par kilomètre (et non plus inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre).

Prime à la conversion : les véhicules éligibles

La prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous condition de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence. L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
  • pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
  • le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
  • le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
  • le véhicule doit disposer d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé ;
  • la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l'achat du nouveau véhicule.

Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.

Depuis le 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal est abaissé à 127 g/km. Seuls les véhicules rejetant jusqu'à 127 g/km de CO2 (au lieu de 132 g/km) sont éligibles.

Consultez la fiche d'information Prime à la conversion : conditions et montant depuis le 28 avril 2022.

  À savoir : pour répondre à vos questions sur les dispositifs d'aides à une mobilité moins polluante, le Gouvernement a mis en place plusieurs plateformes :

Prime à la conversion : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.

Je change ma voiture : pour évaluer le coût d'utilisation de votre véhicule et l'ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l'achat d'un véhicule plus propre.

Je roule en électrique : pour vous informer sur le véhicule électrique.