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Voitures propres

Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change

Publié le 09 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Michael Flippo - stock.adobe.com

Voiture électrique en charge dans un parking extérieur

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1er juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021. Un décret est paru au Journal officiel le 8 décembre 2020.

Un bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion dès le 9 décembre 2020

Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).

Un abaissement du bonus écologique en deux temps

Le barème sera abaissé de 1 000 € le 1er juillet 2021 et de 1 000 € à nouveau le 1er janvier 2022.

À compter du 1er janvier 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservée aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;

Évolution du bonus écologique jusqu'en 2022

Catégories

Jusqu'au

30 juin 2021

À partir du

1er juillet 2021

À partir du

1er janvier 2022

Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €

27 % du prix plafonné à 7 000 €

27 % du prix plafonné à 6 000 €

27 % du prix plafonné à 5 000 €

Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €

(personne morale)

27 % du prix plafonné à 5 000 €

27 % du prix plafonné à 4 000 €

27 % du prix plafonné à 3 000 €

Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km

2 000 €

1 000 €

0 €

Prime à la conversion : les véhicules qui seront éligibles

À partir du 1er juillet 2021 :

La prime ne sera plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.

  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
  • Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.

À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

  A noter : Les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier des conditions du montant de la prime à la conversion et du bonus applicables jusqu'au 30 juin 2021 si la facturation intervient avant le 30 septembre 2021.

  A savoir : Pour répondre à vos questions sur les dispositifs d'aides à une mobilité moins polluante, le Gouvernement a mis en place plusieurs plateformes :

Prime à la conversion  : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.

Je change ma voiture  : pour évaluer le coût d'utilisation de votre véhicule et l'ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l'achat d'un véhicule plus propre.

Je roule en électrique  : pour vous informer sur le véhicule électrique.

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