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Salaires des internes

Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre

Publié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © lenets_tan - AdobeStock

Médecin regardant des radios

L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec Service-Public.fr.

La revalorisation de ces indemnités, décidée dans le cadre des accords du Ségur de la santé de juillet 2020, a pris effet le 1er novembre 2020. Elle concerne 30 000 internes.

Les indemnités pour les gardes

Montants des indemnités forfaitaires pour le service de garde

Service de garde normal

Montants au 01/11/2020

Service de garde normal pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

149 €

Service de demi-garde

74,50 €

Service de garde normal pendant la nuit du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée, la nuit du dimanche ou d'un jour férié

163 €

Service de demi-garde

81,50 €

Service de garde supplémentaire

Montants au 01/11/2020

Service de garde supplémentaire lorsque les nécessités du service l'exigent

163 €

Service de demi-garde

81,50 €

Les indemnités pour les astreintes

Montants des indemnités forfaitaires pour les périodes d'astreinte

Montants au 01/11/2020

Indemnisation forfaitaire pour chaque période d'astreinte

20,24 €

Demi-indemnité de sujétion pour les déplacements survenant pendant des périodes d'astreinte pour chaque plage de 5 heures cumulées

74,50 €

Demi-indemnité de sujétion et décompte du temps à hauteur d'une demi-journée pour les déplacements d'une durée de 3 heures d'intervention sur place

74,50 €

Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de 2 demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion

149 €

  A noter : Le texte prévoit également que la période de nuit peut être divisée en 2 demi-gardes.

Par ailleurs, alors qu'auparavant la permanence des soins ne pouvait être assurée que par des internes lorsque au moins 5 internes figuraient régulièrement au tableau des gardes, il est maintenant nécessaire qu'au moins 6 internes figurent à ce tableau.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction