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L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec Service-Public.fr.
La revalorisation de ces indemnités, décidée dans le cadre des accords du Ségur de la santé de juillet 2020, a pris effet le 1er novembre 2020. Elle concerne 30 000 internes.
Les indemnités pour les gardes
Montants des indemnités forfaitaires pour le service de garde
Service de garde normal
Montants au 01/11/2020
Service de garde normal pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
149 €
Service de demi-garde
74,50 €
Service de garde normal pendant la nuit du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée, la nuit du dimanche ou d'un jour férié
163 €
Service de demi-garde
81,50 €
Service de garde supplémentaire
Montants au 01/11/2020
Service de garde supplémentaire lorsque les nécessités du service l'exigent
163 €
Service de demi-garde
81,50 €
Les indemnités pour les astreintes
Montants des indemnités forfaitaires pour les périodes d'astreinte
Montants au 01/11/2020
Indemnisation forfaitaire pour chaque période d'astreinte
20,24 €
Demi-indemnité de sujétion pour les déplacements survenant pendant des périodes d'astreinte pour chaque plage de 5 heures cumulées
74,50 €
Demi-indemnité de sujétion et décompte du temps à hauteur d'une demi-journée pour les déplacements d'une durée de 3 heures d'intervention sur place
74,50 €
Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de 2 demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion
149 €
À noter : Le texte prévoit également que la période de nuit peut être divisée en 2 demi-gardes.
Par ailleurs, alors qu'auparavant la permanence des soins ne pouvait être assurée que par des internes lorsque au moins 5 internes figuraient régulièrement au tableau des gardes, il est maintenant nécessaire qu'au moins 6 internes figurent à ce tableau.
