RSA et prime d'activité

Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA

Publié le 19 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Senior et soignant les mains entrelaçées

Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il s'agit de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement perçu par les aidants familiaux d'une personne handicapée ou âgée, et de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Un décret paru au Journal officiel le 5 novembre 2020 précise ces dispositions.

RSA : cette disposition permet d'élargir ses bénéficiaires et d'augmenter le montant du RSA pour ceux qui le perçoivent déjà.

Ne sont plus pris en compte pour déterminer le montant du RSA :

  • la Prestation de compensation du handicap (PCH) quel que soit l'âge du bénéficiaire pour l'ensemble de ses éléments (les charges apportées par les aidants familiaux incluses) ;
  • la somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la PCH ;
  • l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Prime d'activité : les personnes ayant des revenus professionnels et pour qui la PCH faisait dépasser les seuils d'éligibilité peuvent désormais bénéficier de la prime d'activité.

Ne sont plus pris en compte pour déterminer la prime d'activité :

  • la somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la PCH ;
  • l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA).

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