Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

Pour accéder à ces informations, rendez vous sur @docs et choisissez la thématique qui vous concerne : origines-famille-état civil, fiscalité, justice, santé, transports, environnement, éducation, immobilier-urbanisme, vie publique...

Pour chaque type de document recensé, @docs vous indique :

• si vous avez le droit de consulter et de reproduire le document ;
• si oui, quel est le recours si l'accès vous en a été refusé ;
• si non, quelle est la démarche pour en obtenir tout de même l'accès.

Pour vous apporter une réponse simple et rapide, @docs a traduit la complexité du corpus juridique qui régit le droit d'accès aux documents publics. Au-delà des droits d'accès généralistes que l'on trouve dans le Code du patrimoine (livre II), @docs a compilé quelque 400 textes spécifiques régissant cette réglementation.