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Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche)

Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif. Par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.

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Vérifié le 24 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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