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Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Publié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Femme assise à terre isolée dans l'obscurité

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle en France. Or, la justice n'a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l'impunité des auteurs de ces faits.

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa », a consolidé l'arsenal répressif dans ce domaine. Un rapport d'évaluation de cette loi, publié en décembre 2020, dresse un bilan de son application et propose des pistes d'amélioration (lire la suite de l'article de Vie-publique.fr) .

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