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Isolement

Personnes symptomatiques ou cas contact : un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence

Publié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Marina Andrejchenko - stock.adobe.com

Jeune femme assise téléphone en mains regardant par la fenêtre

Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l'isolement des personnes symptomatiques et des cas contact, la procédure d'arrêt de travail a été simplifiée. Depuis le 10 janvier 2021, les personnes symptomatiques, en attente d'un test au Covid-19, peuvent comme les cas contact bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l'Assurance maladie. Deux décrets parus au Journal officiel du 9 janvier 2021 prévoient le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt pour les salariés et les agents publics y compris lorsqu'ils sont testés positifs. Un décret paru au Journal officiel le 13 mars 2021 prolonge les règles dérogatoires d'indemnisation jusqu'au 1er juin 2021.

Des arrêts de travail à demander en ligne

Si vous présentez les symptômes de l'infection au Covid-19 et que vous ne pouvez pas télétravailler, vous devez vous isoler et vous déclarer sur le site de l'Assurance maladie ou de la MSA (pour les travailleurs agricoles). Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Votre arrêt de travail est établi à compter du jour de votre déclaration y compris donc avant la réalisation du test et se déroule jusqu'à l'indication dans ce téléservice de la date d'obtention du résultat du test. Une durée maximale de 4 jours est fixée pour couvrir la période de réalisation du test. La prise en charge définitive par l'Assurance maladie ou la MSA a lieu seulement si vous avez bien effectué le test mais quels que soient les résultats de ce test (positif ou négatif).

Si vous êtes cas contact, vous devez vous isoler immédiatement. Si le télétravail n'est pas possible et si vous n'êtes pas en activité partielle, vous devez vous déclarer sur le site de l'Assurance maladie ou de la MSA (pour les travailleurs agricoles). Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Votre arrêt doit être de 7 jours minimum. Il débute à compter de la date de l'appel ou du courriel de l'Assurance maladie. Si vous vous êtes isolé spontanément avant d'avoir été contacté par l'Assurance maladie, l'arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours. Avant de verser vos indemnités journalières, l'Assurance maladie vérifiera que vous êtes bien identifié comme cas contact. En cas d'accord, vous recevrez une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire à transmettre à votre employeur.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

  • Si le résultat de votre test est négatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle. Si vous avez des symptômes de la maladie qui ne vous permettent pas de travailler, vous pouvez consulter votre médecin. Vous recevez pour cela un document de l'Assurance maladie ou de la MSA attestant des dates acceptées pour l'arrêt de travail. Le document sera à remettre à votre employeur.
  • Si le test est positif, votre arrêt de travail est prolongé.

  A noter : Vous ne pouvez pas utiliser ces téléservices si vous êtes salarié, soignant ou non-soignant, d'un établissement de santé ou d'un établissement médico-social. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec votre employeur ou la médecine du travail de votre établissement.

  Rappel : En tant que personne contact, vous devez effectuer un test immédiatement si vous vivez dans le même foyer que la personne contaminée ou en observant un délai de 7 jours après votre dernier contact avec cette personne, si vous ne vivez pas avec elle.

Vous êtes prioritaire dans les centres de dépistage.

Suppression du délai de carence

Jusqu'au 1er juin 2021, les indemnités journalières et le complément employeur sont versés sans conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence dans les cas suivants :

  • vous êtes testé positif au SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique ;
  • vous présentez des symptômes de Covid-19 ;
  • vous êtes cas contact ;
  • vous devez garder vos enfants (vous êtes en arrêt maladie car vous ne pouvez ni recourir au télétravail ni être placé en chômage partiel) ;
  • vous êtes personne vulnérable (vous êtes en arrêt maladie car ne pouvez ni recourir au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni être placé en chômage partiel).

  A noter : Un décret paru au journal officiel du 3 avril 2021 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics jusqu'au 1er juin 2021, date de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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