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Élection syndicale entreprises de moins de 11 salariés

Salariés des TPE et employés à domicile, c'est le moment d'élire votre syndicat !

Publié le 25 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Roman_23203 - stock.adobe.com

un homme qui devant l'étal de plantes

Assistant maternel,  garde d'enfants à domicile, garagiste, fleuriste, boulanger... Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Vous êtes appelé à participer aux élections syndicales pour élire le syndicat qui vous représentera, conseillera et vous défendra durant les 4 prochaines années. Vous pouvez voter en ligne ou par courrier. Qui peut voter ? Quand voter ? Comment voter ? Pourquoi voter ? Le point avec Service Public.fr.

Qui peut voter ?

Quelle que soit votre profession, vous pouvez voter :

  • si au mois de décembre 2019, vous étiez salarié d'une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d'apprentissage et peu importe votre situation en 2021 ;
  • si vous avez 16 ans révolus à l'ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;
  • et quelle que soit votre nationalité.

Vous pouvez vérifier, si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale en faisant une recherche sur la liste électorale.

  A noter : Il n'est pas nécessaire que vous soyez adhérent à un syndicat pour voter.

Quand voter ?

Les élections syndicales TPE se déroulent du 22 mars au 6 avril 2021.

L'élection syndicale ne se déroule pas sur votre lieu de travail, mais vous pouvez voter sur votre temps de travail.

Comment voter ?

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous recevez par courrier votre identifiant de vote et votre code confidentiel, pour voter soit en ligne, en se connectant sur votre espace de vote, soit par courrier, en envoyant votre bulletin de vote dans l'enveloppe pré-affranchie.

Vous pouvez voter en ligne

Pour voter, vous devez vous munir de votre identifiant de vote et de votre code confidentiel, et suivre les étapes suivantes :

  • vous rendre sur le site election-tpe.travail.gouv.fr  ;
  • cliquez sur le bouton « Voter », sur les pages du site internet dès l'ouverture ;
  • entrez votre identifiant de vote (débutant par le mot « VOTE ») et votre code confidentiel ;
  • accédez aux programmes de vos candidats une dernière fois, si vous n'êtes pas encore décidé ;
  • une fois que votre choix est fait, suivez les instructions pour valider votre vote.

  A noter : Votre vote est confidentiel et sécurisé.

ou voter par courrier

Pour voter, munissez-vous du courrier contenant les éléments nécessaires pour un vote par correspondance.

Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • détachez le bulletin de vote ;
  • noircissez à l'aide d'un stylo noir la case correspondant au syndicat de votre choix ;
  • insérez votre bulletin dans l'enveloppe de retour pré-affranchie jointe au courrier ;
  • puis vous pouvez la poster (le cachet de la poste faisant foi), l'envoi n'est pas payant.

  Attention : votre bulletin doit être posté le 6 avril 2021 dernier délai et parvenir au centre de dépouillement au plus tard le 12 avril 2021 pour être pris en compte. Dans le cas où vous votez par internet et par courrier, seul votre vote par internet sera retenu.

Pourquoi voter ?

Les missions des représentants élus sont de :

  • vous représenter, au niveau interprofessionnel et au sein de chaque branche professionnelle, pour négocier les salaires, votre temps de travail, les primes, vos conditions de travail ;
  • vous défendre, par les conseillers prud'hommes, en cas de conflit avec votre employeur (licenciement abusif, rupture de contrat, congés, primes, harcèlement...) ;
  • vous conseiller, par des représentants qui sont désignés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, qui vous informent et conseillent sur vos droits au travail (conditions de travail, santé au travail, l'égalité professionnelle, travail à temps partiel).

  A savoir : La liste des candidats est personnalisée en fonction de la région de l'employeur, de la convention collective et du collège, cadre ou non-cadre, de l'électeur au mois de décembre 2019.

Vous pouvez également découvrir les programmes de vos syndicats candidats .

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