Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux. Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement. Notre fiche d'information vous présente les formalités à accomplir dans chaque cas :

• transformation d'un bâtiment existant ;
• maison individuelle neuve ;
• appartement neuf ;
• changement de destination.