Fonction publique territoriale : les règles de formation et de titularisation sont adaptées

Lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire intervient au plus tard le 31 octobre 2021, il n'y a pas nécessairement lieu de respecter l'obligation de formation d'intégration, si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021. Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2022.

Quels sont les agents concernés ?

Cette mesure dérogatoire concerne les agents de différentes catégories.

Dans la catégorie A :

• cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
• cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
• cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
• cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
• cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;
• cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
• cadre d'emplois des médecins territoriaux ;
• cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;
• cadre d'emplois des sages-femmes territoriales ;
• cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;
• cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
• cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
• cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
• cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
• cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
• cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;
• cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Dans la catégorie B :

• cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
• cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
• cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
• cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
• cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
• cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
• cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;
• cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

Dans la catégorie C :

• cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
• cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
• cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
• cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;
• cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
• cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
• cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
• cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
• cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
• cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
• cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.