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En vidéo - Droit de propriété
Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Publié le 26 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
[Vidéo] Usufruit, nue propriété, pleine propriété, quelles sont les différences entre les trois ? Service-Public.fr vous explique tout en une minute.
Vidéo - [Vidéo] : usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
« Votre père avait la pleine propriété de la maison familiale. Aujourd'hui, vous en héritez de la nue-propriété et votre mère de l'usufruit. »
C'est le notaire qui l'a dit... mais vous n'avez rien compris ? Pas de panique, on vous explique.
Cette phrase signifie que vos droits sur la maison sont différents.
« Vous avez la nue-propriété. »
Cela veut dire que vous possédez les murs de la maison. Vous pouvez donc décider de la vendre (avec l'accord de l'usufruitier, votre mère).
« Votre mère a l'usufruit. »
Cela veut dire qu'elle peut utiliser la maison, c'est-à-dire y habiter, la louer et en percevoir les loyers.
Et la pleine propriété, qu'est-ce que c'est ?
C'est simplement le cumul de l'usufruit et de la nue propriété.
Alors, maintenant, si on vous redit :
« Votre père avait la pleine propriété de la maison familiale. Aujourd'hui, vous en héritez de la nue-propriété et votre mère de l'usufruit. »
Vous avez tout compris ?
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