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Immobilier

Prime Accession : une aide de 10 000 € pour l'achat d'une résidence principale

Publié le 05 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Prostock-studio - stock.adobe.com

un couple qui fait des cartons dans leur nouvelle maison

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d'une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l'acquisition dans le neuf d'une résidence principale. Qui peut en bénéficier et comment ? Découvrez les conditions et les démarches avec Service-Public.fr.

Quelles sont les personnes concernées ?

Vous devez être à la fois :

  • salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, quelle que soit votre ancienneté et la nature de votre contrat de travail ;
  • primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre logement au cours des deux dernières années ;
  • et avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds du prêt social location-accession  ;

  Attention : Une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez :

  • vérifier votre éligibilité au dispositif  ;
  • réceptionner votre passeport Prime Accession qui récapitule les éléments fournis ;
  • constituer votre dossier en ligne à l'ouverture du parcours digital début octobre.

En cas d'acceptation finale de votre demande, vous recevez 10 000 € au titre de la Prime Accession et après signature d'une convention et lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l'appel de fonds du promoteur ou du constructeur.

Quelles sont les conditions liées au logement ?

Pour être éligible, le logement doit respecter les conditions suivantes :

  • être votre résidence principale ;
  • être situé sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) ;
  • respecter des conditions de performances énergétiques ;
  • ne pas être financé dans le cadre d'une opération Action cœur de ville, ni dans celui du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
  • le montant de l'acquisition du logement doit respecter les plafonds du prêt social location-accession (PSLA) en vigueur au moment de la demande ;
  • la signature du contrat préliminaire de réservation doit être postérieure au 1er janvier 2021

  A savoir : La Prime Accession est versée pour :

  • la construction ;
  • l'acquisition du logement neuf (VEFA) ;
  • l'accession sociale à la propriété dans le neuf ;
  • l'accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf.

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