Nouvelle rubrique Actualités sur Entreprendre.Service-Public.fr

La nouvelle rubrique « Actualités » mise en ligne récemment sur le site Entreprendre.Service-Public.fr a pour vocation de délivrer les informations essentielles, utiles et efficaces sur l'actualité administrative destinée aux entreprises et indépendants : nouvelles législations et réglementations, obligations, aides financières, démarches administratives, jurisprudence récente, nouveaux services en ligne mis en place par l'administration, échéances importantes à respecter...

Les articles d'actualité respectent les grands principes rédactionnels du site : clarté, simplicité, efficacité.

Dirigeants de PME, TPE, indépendants, entrepreneurs individuels : la nouvelle rubrique « Actualités » d'Entreprendre.Service-Public.fr est faite pour vous. Elle ambitionne de mieux vous accompagner au quotidien et de rendre vos démarches administratives plus simples et plus rapides.

A titre d'exemples, voici une sélection des derniers articles publiés :

• Le dispositif France Expérimentation : déroger à une réglementation pour faire aboutir son projet
• Décès du salarié durant une rupture conventionnelle : indemnité due aux héritiers (Jurisprudence)
• Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022
• Taux de contribution d'assurance chômage : un bonus-malus appliqué au 1er septembre 2022
• Entrepreneurs individuels : de nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux.