Nouvelle rubrique Actualités sur Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le site Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d'information administrative pour les entreprises, s'est enrichi d'une rubrique « Actualités ». Dirigeants de PME, TPE, indépendants, entrepreneurs individuels, informez-vous sur les nouvelles réglementations, obligations, aides financières, jurisprudences, démarches administratives qui vous concernent !
La nouvelle rubrique « Actualités » mise en ligne récemment sur le site Entreprendre.Service-Public.fr a pour vocation de délivrer les informations essentielles, utiles et efficaces sur l'actualité administrative destinée aux entreprises et indépendants : nouvelles législations et réglementations, obligations, aides financières, démarches administratives, jurisprudence récente, nouveaux services en ligne mis en place par l'administration, échéances importantes à respecter...
Les articles d'actualité respectent les grands principes rédactionnels du site : clarté, simplicité, efficacité.
Dirigeants de PME, TPE, indépendants, entrepreneurs individuels : la nouvelle rubrique « Actualités » d'Entreprendre.Service-Public.fr est faite pour vous. Elle ambitionne de mieux vous accompagner au quotidien et de rendre vos démarches administratives plus simples et plus rapides.
A titre d'exemples, voici une sélection des derniers articles publiés :
- Le dispositif France Expérimentation : déroger à une réglementation pour faire aboutir son projet
- Décès du salarié durant une rupture conventionnelle : indemnité due aux héritiers (Jurisprudence)
- Interdiction des pesticides : de nouveaux lieux concernés depuis le 1er juillet 2022
- Taux de contribution d'assurance chômage : un bonus-malus appliqué au 1er septembre 2022
- Entrepreneurs individuels : de nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux .
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- Jusqu'au 15 déc. 2022
- Du 1 avr. au 31 août 2022
- À partir du 1 août 2022
- Du 20 juil. au 16 sept. 2022
- À partir du 15 juil. 2022