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Scolarité

Absentéisme scolaire, manque d'assiduité : quelles sont les règles et les sanctions ?

Publié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : vectorfusionart - stock.adobe.com

Quelles sont les démarches à faire en cas d'absence ? Quelles sont les absences autorisées ? Quelles sont les règles concernant le contrôle de l’assiduité scolaire ? Que se passe-t-il lorsqu’un enfant a manqué la classe sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois ? Service-Public.fr répond à toutes vos questions.

Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. L'absentéisme est contrôlé par l'établissement et par l'académie. Il peut être sanctionné.

Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.

Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

À noter que les seuls motifs légitimes d’absence sont :

  • la maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux) ;
  • une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) ;
  • un empêchement causé par un accident durant le transport ;
  • l'enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires).

En cas d’absentéisme répété, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit réunir les membres de la communauté éducative afin de proposer des mesures pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l’élève afin de formaliser cet engagement.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale saisi du dossier de l’élève adresse aux personnes responsables un avertissement. Il leur rappelle également leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Une enquête sociale peut être ouverte et, si besoin, les parents peuvent être convoqués par le directeur académique.

Si le défaut d’assiduité se poursuit, le directeur académique a la possibilité de saisir le procureur de la République.

Pour en savoir plus sur les contrôles de l'assiduité dans les écoles, les collèges et lycées, consultez notre fiche pratique.

  À noter : vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

  À savoir : si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'établissement scolaire où il est inscrit.