Quels documents dois-je fournir et ce quelle que soit ma situation ?
· 1 document officiel d'identité. Par exemple votre passeport.
· 1 timbre fiscal de 55 €
· 1 copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité (sauf si vous avez la nationalité d’un Etat européen)
Quels sont les autres documents ?
Vous devez fournir des justificatifs concernant :
· votre état civil
· votre nationalité
· votre domicile
· votre séjour en France
· vos ressources
Vous devez aussi fournir des justificatifs si vous vivez ou avez vécu en couple, et si vous avez des enfants mineurs.
Faut-il prouver mon niveau en français ?
Oui, le niveau exigé de connaissance en français est le niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).
Y a-t-il des situations particulières ?
Oui, par exemple, si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, vous devez fournir en plus un extrait original de casier judiciaire étranger ou un document équivalent, de tous les pays où vous avez résidé.
Dois-je faire traduire les documents ?
Oui, vous devez joindre une traduction en français de tout document rédigé dans une autre langue.
La traduction doit être faite par un traducteur agréé. C’est le traducteur qui vous indique ses délais et tarifs.
De plus, certains documents étrangers doivent parfois être légalisés ou apostillés. Cette formalité sert à authentifier le document. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de votre pays d'origine.
Dois-je fournir des originaux ou des copies des documents ?
Pour l’envoi en ligne de votre dossier, les documents sont numérisés ou photographiés.
Toutefois, conservez les originaux des documents d’état civil car vous devez pouvoir les présenter lors l’instruction de votre demande.
Un acte de l'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Est-ce que je peux avoir un récapitulatif des pièces à fournir ?
Oui, un simulateur vous permet d'avoir une liste personnalisée des documents à fournir.
Le simulateur est disponible sur notre site Service-Public.fr.
Comment transmettre mon dossier ?
L’envoi du dossier se fait en ligne via un téléservice disponible sur Service-Public.fr
À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez un mail à l'adresse électronique que vous aurez indiquée.
Attention :
- Si vous êtes domiciliés en Guyane, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, votre dossier est à déposer auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Une carte interactive est disponible sur Service-Public.fr pour connaitre les coordonnées de votre plateforme.
- Si vous vivez à l'étranger, le dossier est à déposer auprès d'un consulat français.
Comment faire si je ne parviens pas à envoyer ma demande en ligne ?
Vous pouvez être accompagné par le centre de contact citoyens de l'ANTS.
Vous pouvez le contacter par mail en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la direction générale des étrangers en France, ou par téléphone (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, le samedi de 8h à 17h) :
· Au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé)
· Ou au 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Peut-on me demander d’autres documents après l’envoi de mon dossier ?
Oui, selon votre situation, le service instructeur peut vous demander d'autres documents et vous fixer un délai pour les fournir.
Si vous ne fournissez pas les documents demandés dans le délai fixé, votre dossier peut être classé sans suite.
Cela signifie qu'il n'est pas étudié.
