Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d'aide à l'autonomie à domicile

Le formulaire Cerfa n° 16301*01 est un imprimé unique de « Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile », élaboré par l'Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). Il est déployé depuis le 1^er octobre 2023 en France métropolitaine et en Outre-mer.

Ce que propose le formulaire

Vous pouvez, à l'aide de ce formulaire unique, demander l'une de ces 2 prestations en fonction du niveau de la perte d'autonomie :

• l'Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite : il s'agit d'une aide de l'Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d'État, et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités agricoles ;
• l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), proposée par les départements.

Un questionnaire intégré au formulaire permet de déterminer le niveau d'autonomie de la personne et d'identifier l'aide la plus adaptée à son besoin.

Comment procéder pour demander une aide à l'autonomie à domicile ?

Selon les départements, la demande d'aides peut se faire :

• soit par le nouveau formulaire Cerfa, à remplir et à renvoyer par voie postale au service autonomie de votre département ou à la caisse de retraite ;
• soit par un service en ligne via FranceConnect.

Utilisez le simulateur pour savoir quelle démarche est en vigueur dans votre département.

Vous avez besoin d'aide pour effectuer votre démarche ?

Des points d’information locaux apportent des conseils et de l'accompagnement aux personnes âgées et à leurs proches : consultez l'annuaire des points d'informations locaux. Vous pouvez également trouver un médiateur dans différentes structures locales (bibliothèques, médiathèques, Maisons France Services. Votre mairie vous orientera vers la bonne structure.