Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 18 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association: titleContent.

En général, les associations qui choississent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).

L'association doit faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple :

  • Mise à disposition un jour par semaine
  • Conditions d'accès
  • Horaires
  • Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

À savoir  

Le siège social d'une association peut également se situé au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

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