Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À noter

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

la déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

Créer votre compte association

La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier

Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

À savoir  

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?

À noter

Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

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