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Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage

Vérifié le 09 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vente au déballage

organisée par [Nom et adresse de l'association ou du collectif]

À [lieu] , le [date]

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) [Prénom, Nom] né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] et domicilié(e) [adresse complète] , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à [lieu] le [date] .

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à [lieu] , le [date] .

[signature]

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :