Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Vérifié le 14 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°13971*03
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association (le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association).
À adresser au greffe des associations
Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.