Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Vérifié le 19 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13971*03

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l'association, contrairement à ce qui est écrit en page 7 du formulaire).

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA : il ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de l'association.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Ministère en charge de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :