Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations)  : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

À adresser au greffe des associations

Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Vérifié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)