Service réservé aux demandes de subvention relevant de l'un des dispositifs suivants :

• Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
• Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)
• Agence nationale du sport (ex CNDS)
• Partenariat association pour la Protection de l'Environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Vérifié le 03 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)