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En brefAssurances
État de catastrophe naturelle : pour quelles communes ?
Publié le 08 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Il y a 32 communes qui font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations et de coulées de boue survenues le 3 octobre 2015.
Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Les victimes peuvent donc faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.
Les communes concernées sont :
- dans les Alpes-Maritimes (Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris et Villeneuve-Loubet) ;
- dans le Var (Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte, Néoules, Puget-sur-Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet et Trans-en-Provence).
L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
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