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État de catastrophe naturelle pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Publié le 11 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © behindlens - Fotolia.com

Les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations, de chocs mécaniques liés à l'action des vagues, de coulées de boue et de vents cycloniques survenus du 5 au 7 septembre 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 9 septembre 2017.

Dans le cas présent, face à cette situation exceptionnelle, les assureurs ont également pris un certain nombre d'engagements :

  • possibilité d'effectuer les déclarations de sinistres par tous moyens (téléphone, internet, lettre simple) ;
  • acceptation de déclarations de sinistres au-delà du délai réglementaire de 10 jours à partir de la déclaration de l'état de catastrophe naturelle ;
  • utilisation de différents moyens pour attester des dommages (factures, photos, témoignages notamment).

  À savoir :

L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

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