En brefCatastrophe naturelle

256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 12 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © hcast - Fotolia

3 arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 9 mars 2018 reconnaissent en état de catastrophe naturelle 256 nouvelles communes à la suite d'inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et avalanches survenus entre 2016 et 2018.

Les communes concernées sont situées dans les départements suivants :

Inondations et coulées de boue

  • Aube
  • Calvados
  • Côte-d'Or
  • Doubs
  • Essonne
  • Eure
  • Marne
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Savoie
  • Haute-Savoie
  • Haute-Saône
  • Seine-Maritime
  • Seine-et-Marne
  • Yvelines
  • Tarn-et-Garonne
  • Vosges
  • Yonne
  • Territoire de Belfort
  • Val-d'Oise

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

  • Hautes-Alpes
  • Calvados
  • Eure-et-Loir
  • Pas-de-Calais
  • Savoie
  • Haute-Savoie

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

  • Aude
  • Gard
  • Haute-Garonne
  • Pyrénées-Orientales
  • Var
  • Vaucluse

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues

  • Calvados

Avalanches

  • Haute-Savoie

  À savoir :

La commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a eu à examiner près de 730 demandes communales. Les derniers dossiers seront examinés prochainement.

  Rappel :

L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, mouvements de terrains, avalanches, séismes...).

C'est un arrêté qui détermine ensuite les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages causés. À compter de sa parution au Journal officiel, les victimes disposent de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur sachant qu'il leur faut ensuite compter 2 mois pour le versement de la première somme d'argent.

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