État de catastrophe naturelle pour environ 700 communes

Publié le 27 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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route, voitures et maisons inondées

Environ 700 nouvelles communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations et de coulées de boue survenues en 2018 ou de mouvements de terrain en 2017. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 juillet 2018.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l'un des 40 départements suivants :

  • Aisne ;
  • Allier ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Ardennes ;
  • Aude ;
  • Aveyron ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Calvados ;
  • Côte-d'Armor ;
  • Creuse ;
  • Eure ;
  • Finistère ;
  • Haute-Garonne ;
  • Gironde ;
  • Hérault ;
  • Indre ;
  • Isère ;
  • Landes ;
  • Loiret ;
  • Maine-et-Loire ;
  • Haute-Marne ;
  • Morbihan ;
  • Moselle ;
  • Oise ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Pyrénées-Atlantiques ;
  • Pyrénées-Orientales ;
  • Bas-Rhin :
  • Haut-Rhin ;
  • Haute-Saône ;
  • Savoie ;
  • Seine-Maritime ;
  • Seine-et-Marne ;
  • Yvelines ;
  • Deux-Sèvres ;
  • Somme ;
  • Vaucluse ;
  • Vienne ;
  • Vosges ;
  • Val-de-Marne.

  Rappel :

L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...).

C'est un arrêté qui détermine ensuite les zones et les périodes où s'est située la catastrophe et la nature des dommages causés. À compter de sa parution au Journal officiel, les victimes disposent de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur. Il faut ensuite compter 2 mois pour le versement de la première somme d'argent.

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