En brefTroubles à la tranquillité publique

Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues

Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Scooter roulant à vive allure dans rue étroite

Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. C'est pour lutter contre ces comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route qu'une loi contre les rodéos motorisés a été votée par le Parlement cet été, suivie d'une circulaire du ministère de la Justice en date du 3 septembre 2018.

Cette circulaire rappelle les peines encourues (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende), et prévoit des peines complémentaires :

  • confiscation des véhicules ;
  • suspension ou l'annulation du permis de conduire ;
  • peine de travail d'intérêt général ou de jours-amende (dont le montant résulte de la fixation par le juge d'une somme quotidienne à verser au Trésor pendant un certain nombre de jours) ;
  • obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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