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Troubles à la tranquillité publique

Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues

Publié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Motosiklet Sitesi

Moto en roue arrière sur une route de ville

Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l'objet d'un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Rappel des sanctions prévues pour ces comportements avec Service-Public.fr.

Les peines encourues sont les suivantes :

  • 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour adopter, au moyen d'un véhicule motorisé, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ;
  • 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende lorsque ces faits sont commis en réunion ;
  • 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque le conducteur est dans l'un de ces 3 cas :
    • sous l'empire de l'alcool ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues destinées à l'établir ;
    • sous l'empire de produits stupéfiants ou a refusé de se soumettre aux vérifications ;
    • n'est pas titulaire du permis de conduire ou que son permis a été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.
  • 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de cumul d'au moins 2 des circonstances précitées.

La loi réprime également l'incitation, la promotion ou l'organisation de rodéos motorisés qui peut être sanctionnée de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Des peines complémentaires sont également prévues :

  • confiscation des véhicules ;
  • suspension pour une durée de 3 ans au plus ou annulation du permis de conduire ;
  • peine de travail d'intérêt général ou de jours-amende (dont le montant résulte de la fixation par le juge d'une somme quotidienne à verser au Trésor pendant un certain nombre de jours) ;
  • obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • immobilisation du véhicule (le fait de laisser le véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction).

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