Infractions routières
Règles de sécurité routière
Sanctions relatives au permis de conduire
- Permis à points : période probatoire
- Perte et récupération de points du permis de conduire
- Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Rétention du permis de conduire
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Annulation du permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
Service de télépaiement des amendes
Téléservice
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Téléservice
Consultez votre dossier d'infraction
Formulaire
Donne des informations d'ordre général concernant les avis de contravention et la procédure à suivre en cas de contestation. Les téléconseillers n'ont pas accès aux dossiers individuels.
Pour les infractions concernant les radars automatiques
0811 10 20 30 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 € la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Pour les infractions concernant le procès-verbal électronique (Pve)
0811 871 871 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 € la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Ministère en charge des finances
Par téléphone
0811 10 10 10
24 heures sur 24
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel