Dossier

Infractions routières

Règles de sécurité routière

Donne des informations d'ordre général concernant les avis de contravention et la procédure à suivre en cas de contestation.
Attention : ce service n'a pas accès aux dossiers individuels.
Pour les infractions concernant les radars automatiques
0811 10 20 30 (en moyenne, cet appel est facturé 0,05 € la minute + prix d'un appel normal)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Pour les infractions concernant le procès-verbal électronique (Pve)
0811 871 871 (en moyenne, cet appel est facturé 0,05 € la minute + prix d'un appel normal)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Par téléphone
0811 10 10 10
24 heures sur 24.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.

Code de la route
Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route
Publié le 19 septembre 2018
Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD)... Ces nouvelles mesures qui font partie d'un plan annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.
Sécurité routière
Voitures-radar conduites par un opérateur privé : premières mises en service en Normandie
Publié le 23 avril 2018
La mise en service des 5 premières voitures-radar (Peugeot 308) confiées à un prestataire privé est effective en Normandie depuis le lundi 23 avril 2018 avec l'envoi des premiers avis de contravention comme l'avait annoncé la Sécurité routière dans un communiqué en date du 20 avril 2018.
Sécurité routière
Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements
Publié le 19 janvier 2016
À compter du 1er février 2016, la circulation inter-files des deux roues va être expérimentée dans 11 départements. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2016.