Stage de récupération des points du permis de conduire

Vérifié le 05 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cas général

Plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière existent : stage volontaire de récupération de points, stage pour éviter une sanction judiciaire, stage comme peine complémentaire. Dans tous les cas, le contenu du stage est identique et les frais sont à votre charge.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous souhaitez récupérer des points

En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité (retrait de tous les points).

Vous pouvez faire un stage maximum par an.

Exemple :

si vous faites un stage du 1er au 2 décembre 2020, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er décembre 2021.

Vous souhaitez éviter une sanction judiciaire

En cas d'infraction, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis...).

Le stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Vous devez faire un stage en complément d'une peine

En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en complément d'autres sanctions. Par exemple, en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.

Le stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département.

La liste des centres agréés peut être consultée sur les sites internet des préfectures. Elle est également disponible dans les préfectures.

Où s’adresser ?

Le coût du stage varie de 100 €  280 € selon les centres.

Le stage dure 2 jours de suite.

La formation a pour objectif de faire changer les comportements du conducteur.

Elle comprend notamment :

  • des études de cas d'accidents,
  • un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite,
  • un questionnaire d'auto-évaluation.

Le stage est assuré par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans le cas d'un stage volontaire

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

L'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.

La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage.

Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.

Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.

Consulter le nombre de points de votre permis de conduire (Télépoints)

Ministère chargé de l'intérieur

Ce téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel sécurisé. Le numéro de dossier et le code confidentiel sont indiqués sur votre relevé d'information intégral.

Dans le cas d'un stage effectué sur décision judiciaire

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant proposé ou imposé de faire un stage.

Ce stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Permis probatoire

Plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière existent. Il y a le stage volontaire de récupération de points, le stage obligatoire pour certaines infractions, le stage pour éviter une sanction judiciaire, le stage comme peine complémentaire. Dans tous les cas, le contenu du stage est identique et les frais sont à votre charge.

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Vous avez perdu 2 points et souhaitez les récupérer

En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 2 points, vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

Le stage dure 2 jours.

Vous pouvez faire un stage maximum par an.

Exemple :

si vous faites un stage du 1er au 2 décembre 2020, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er décembre 2021.

Vous avez perdu au moins 3 points et avez l'obligation de suivre un stage

En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).

Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

  À noter : ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de 3 ans maximum.

Vous souhaitez éviter une sanction judiciaire

En cas d'infraction, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis, ...).

Le stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Vous devez faire un stage en complément d'une peine

En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en complément d'autres sanctions. Par exemple, en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.

Le stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département.

La liste des centres agréés peut être consultée sur les sites internet des préfectures.

Elle est également disponible dans les préfectures.

Où s’adresser ?

Le coût du stage varie de 100 € à 280 € selon les centres.

Le stage dure 2 jours de suite.

La formation a pour objectif de faire changer les comportements du conducteur.

Elle comprend notamment :

  • des études de cas d'accidents,
  • un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite,
  • un questionnaire d'auto-évaluation.

Le stage est assuré par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans le cas d'un stage volontaire

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

L'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.

La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage.

Vous êtes informé par mail ou par courrier.

Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.

Consulter le nombre de points de votre permis de conduire (Télépoints)

Ministère chargé de l'intérieur

Ce téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel sécurisé. Le numéro de dossier et le code confidentiel sont indiqués sur votre relevé d'information intégral.

Dans le cas d'un stage obligatoire de récupération de points

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Vous recevez aussi un document pour demander le remboursement de l'amende.

Il est à envoyer dans les 15 jours au Trésor public du lieu de l'infraction.

Ce document indique les pièces à joindre.

Dans le cas d'un stage effectué sur décision judiciaire

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant proposé ou imposé de faire un stage.

Ce stage ne vous permet pas de récupérer des points.

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