Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction: titleContent, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52Équipement et circulation
- Code de la route : articles R414-1 à R414-17Croisement et dépassement
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15Intersections et priorité de passage
- Code de la route : articles R416-1 à R416-20Dispositifs d'éclairage et de signalisation
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13Arrêt et stationnement
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18Peines contraventionnelles
- Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
- Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
- Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1Jugement des contraventions
- Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6Procédure de l'amende forfaitaire
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Questions ? Réponses !
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- AmendesService-Public.fr
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- Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022Service-Public.fr
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboardService-Public.fr
- Circuler à vélo, roulez en toute sécuritéMinistère chargé des transports
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