Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW: titleContent au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA: titleContent ou à une Cuma: titleContent. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur: titleContent et quadricycle léger à moteur: titleContent.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).
À savoir
si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2Attestations et brevet de sécurité routière
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8Délivrance et catégories de permis de conduire
- Code de la route : articles R221-14 à R221-21Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Questions ? Réponses !
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- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Assurance automobile (véhicule)Service-Public.fr
- Carte grise (certificat d’immatriculation)Service-Public.fr
- SportService-Public.fr
- BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduireService-Public.fr
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