Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un enfant

Crédits : DILASièges auto : à quel âge ?

règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie. Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.

Enfant de moins de 10 ans

Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie .

Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants :

  • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé
  • Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
  • La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
  • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
  • Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un système homologué de retenue

Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
  • Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

  • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant.
  • La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

  À savoir : consultez le site de la sécurité routière pour connaître le système de retenue adapté pour votre enfant .

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Enfant de 10 ans ou +

L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité ou par un système homologué de retenue .

Il peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

Des dispenses sont possibles pour des raisons médicales.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Pour un adulte

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule sauf exceptions liées à des raisons médicales ou professionnelles.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.

Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.

Cette page vous a t-elle été utile ?