Question-réponse

Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un enfant

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Enfant de moins de 10 ans

Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule, sauf dans les cas suivants :

  • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé
  • Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
  • La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
  • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
  • Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un système homologué de retenue

Un enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie sauf dans les cas suivants :

  • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
  • Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

Votre dispositif spécifique de retenue doit posséder un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

  • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant.
  • La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

  À savoir :

consultez le site de la sécurité routière pour connaître le système de retenue adapté pour votre enfant .

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Enfant de plus de 10 ans

L'enfant de plus 10 ans doit être maintenue par un système homologué de retenue ou par une ceinture de sécurité, à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

Des dispenses sont possibles pour des raisons médicales.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par un seul enfant.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Pour un adulte

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule sauf exceptions liées à des raisons médicales ou professionnelles.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.