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Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Tout propriétaire de mini moto ou mini quad doit le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat. Il doit également déclarer toute modification survenue après la 1ère déclaration.
Une fois la déclaration en ligne faite, le propriétaire reçoit par mail un récépissé de déclaration et un numéro d'identification.
Attention : ce téléservice sera indisponible entre le 26 avril 2021 et le 4 mai 2021. À compter du 4 mai 2021, les démarches seront à réaliser en ligne via une nouvelle interface.
