Déclaration de mini moto ou de mini quad (Démarche en ligne)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Tout propriétaire d'une mini moto ou d'un quad non homologués doit le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat.
Il doit également déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.
Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail Dicem: titleContent accessible ci-dessous.
Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect: titleContent ou envoyer un mail.
Il est conseillé de vous connecter via FranceConnect. Vous avez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : vue des engins vous appartenant, liste des démarches effectuées, accès aux attestations... De plus, vous n'avez pas à joindre de justificatif d'identité.
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)