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Alcool au volant
Vérifié le 16 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire: titleContent ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD: titleContent.
Quelle est votre situation ?
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Cas général
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré).
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction: titleContent au code de la route
- De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest: titleContent.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
- Vous êtes en état d'ivresse: titleContent
- Le dépistage par éthylotest: titleContent est positif
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
- De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre: titleContent.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
En cas de conduite en état d'alcoolémie
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: titleContent.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: titleContent.
Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
- Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
En cas de refus de la vérification du taux d'alcoolémie
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Permis probatoire
Si vous êtes en période probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction: titleContent au code de la route
- De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest: titleContent.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
- Vous êtes en état d'ivresse: titleContent
- Le dépistage par éthylotest: titleContent est positif
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
- De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre: titleContent.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
En cas de conduite en état d'alcoolémie
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: titleContent.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: titleContent.
Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
- Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Conduite accompagnée
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction: titleContent au code de la route
- De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest: titleContent.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
- Vous êtes en état d'ivresse: titleContent
- Le dépistage par éthylotest: titleContent est positif
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
- De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre: titleContent.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
En cas de conduite en état d'alcoolémie
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: titleContent.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: titleContent.
Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
- Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Véhicule avec EAD
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction: titleContent au code de la route
- De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest: titleContent.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
- Vous êtes en état d'ivresse: titleContent
- Le dépistage par éthylotest: titleContent est positif
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
- De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre: titleContent.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
En cas de conduite en état d'alcoolémie
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention: titleContent.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit: titleContent.
Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
- Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: titleContent
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18Conduite sous l'influence de l'alcool
- Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3Documents à présenter en cas de contrôle routier
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9Peines correctionnelles
- Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
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