Fiche pratique

Assurance : accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Vérifié le 06 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction. Il peut aussi être sanctionné par sa compagnie d'assurance.

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :

  • majorer votre cotisation dans la limite de :
    • 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées,

    • ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
  • ou résilier votre contrat, en respectant un préavis d'1 mois.

En cas d'accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les garanties qui suivent ne s'appliquent généralement pas  :

  • protection juridique,
  • dommages tous accidents,
  • dommages collision,
  • individuelle accident.

Ainsi, même si vous avez cotisé pour ces garanties, l'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge.

Si vous êtes blessé alors que vous êtes sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant, vous ne toucherez rien au titre de la garantie conducteur, ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

  À noter :

la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant est une infraction.

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.

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