Fiche pratique

Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"

Vérifié le 17 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.

La garantie tous risques prévoit de rembourser au propriétaire assuré tous les dommages subis par son véhicule, quel que soit le type d'accident ou la responsabilité du conducteur.

Le propriétaire du véhicule est remboursé si :

  • il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal,
  • et le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont identifiés.

Ainsi, si l'autre véhicule a pris la fuite et disparu, le propriétaire ne pourra pas être remboursé.

De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas de remboursement.

L'assuré reçoit, en cas de vol ou d’incendie :

  • soit une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour du sinistre,
  • soit une valeur conventionnelle précisée par le contrat.

En cas de vol, l'indemnité vous sera versée dans un certain délai, fixé dans les conditions générales du contrat.

Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs vous seront remboursés.

  À noter :

l'assurance peut vous imposer des systèmes de prévention (par exemple, le gravage des vitres ou la pose d'une alarme).

Cette garantie couvre les dommages fait au pare-brise. Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.

Vous serez indemnisé des dégâts causés par la tempête sur votre véhicule.

Votre véhicule sera couvert contre les dommages matériels causés par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.

L'application de cette garantie dépend de la parution au « Journal officiel » d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

L'application de cette garantie dépend de la parution d'une décision de l'autorité administrative qui précise les zones et la période de survenance des dommages. Vous serez alors dispensé de régler la franchise.

Cette garantie permet d'être indemnisé si le conducteur fautif est blessé pendant un accident ou s'il n'y a aucun responsable désigné.

Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :

  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses,
  • l'incapacité temporaire,
  • l'invalidité,
  • le décès.

Cette garantie vous indemnisera en cas de dégradation ou de disparition d'objets (privé ou professionnel) transportés dans le véhicule.

Certaines garanties accessoires peuvent également vous être proposées, notamment la protection juridique ou l'assistance dépannage.

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