État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes

Publié le 06 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : ©Zentangle - Fotolia.com

route, voitures et maisons inondées

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en  2018... Publiés au Journal officiel le 3 novembre 2018, trois arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des 60 départements suivants :

Ain

Hérault

Haute-Saône

Aisne

Indre

Saône-et-Loire

Allier

Indre-et-Loire

Sarthe

Hautes-Alpes

Landes

Savoie

Ardèche

Haute-Loire

Haute-Savoie

Ardennes

Loire-Atlantique

Seine-Maritime

Ariège

Lot

Yvelines

Aube

Lot-et-Garonne

Deux-Sèvres

Aude

Maine-et-Loire

Somme

Aveyron

Manche

Tarn

Bouches-du-Rhône

Haute-Marne

Tarn-et-Garonne

Charente

Meurthe-et-Moselle

Vaucluse

Charente-Maritime

Meuse

Vienne

Corse-du-Sud

Nord

Haute-Vienne

Dordogne

Oise

Yonne

Drôme

Pas-de-Calais

Essonne

Eure

Puy-de-Dôme

Seine-Saint-Denis

Gard

Pyrénées-Atlantiques

Val-de-Marne

Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées

Val-d'Oise

Gironde

Bas-Rhin

Martinique

  Rappel :

L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction