État de catastrophe naturelle pour environ 200 communes

Publié le 31 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © AUFORT Jérome - Adobe Stock.com

Inondation dans une rue d'un village

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018... Publiés au Journal officiel le 30 janvier 2019, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour environ 200 communes.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des 44 départements suivants :

Ain

Haute-Corse

Lot-et-Garonne

Seine-Maritime

Aisne

Dordogne

Maine-et-Loire

Yvelines

Alpes-de-Haute-Provence

Drôme

Marne

Deux-Sèvres

Alpes-Maritimes

Eure-et-Loir

Mayenne

Somme

Ardèche

Haute-Garonne

Meurthe-et-Moselle

Tarn

Aveyron

Gers

Meuse

Tarn-et-Garonne

Bouches-du-Rhône

Gironde

Nord

Var

Calvados

Hérault

Orne

Vendée

Charente

Isère

Pas-de-Calais

Essonne

Corrèze

Landes

Hautes-Pyrénées

Seine-Saint-Denis

Corse-du-Sud

Lot

Pyrénées-Orientales

Val-d'Oise

  Rappel :

L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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