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Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Publié le 10 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Élèves passant le bac.

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec Service-public.fr.

En matière de règles qui s'imposent à tout candidat lors d'un examen , le candidat doit respecter tout ce qui touche à :

  • l'accès à la salle (horaires, choix de la place, vérification de l'identité, matériel autorisé, interdiction de communiquer entre candidats) ;
  • la sortie de la salle (sortie provisoire pour aller aux toilettes par exemple, sortie définitive qui reste impossible pendant la première heure de l'épreuve).

En cas de tentative ou de délit de fraude au bac (se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve, communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve, utiliser un appareil permettant d'échanger des informations...), le surveillant de la salle intervient immédiatement en saisissant le matériel et en rédigeant un procès-verbal décrivant les faits constatés. Dans certains cas, le chef de centre peut décider d'expulser immédiatement le candidat fautif. Au final, le candidat recevra une note de 0/20 sur l'épreuve qui pourra s'accompagner d'autres sanctions (blâme, privation de mention au diplôme, interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant un délai de 5 ans...).

Pour consulter une copie d'examen , il faut en faire la demande par écrit au centre d'examen dans un délai d'1 an après la publication des résultats, la consultation étant néanmoins possible uniquement sur place.

Suite à cette consultation, le candidat a la possibilité de contester la note obtenue s'il a constaté une erreur matérielle (erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note). Par contre, il n'est pas possible d'obtenir une seconde correction de la copie, le jury d'examen n'ayant pas à justifier sa décision.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction