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Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019

Publié le 30 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © JPC-PROD - AdobeStock

Stéthoscope et tablette - Transformation du système de santé

Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens... Que contient pour les particuliers la loi du 24 juillet 2019 sur l'organisation et la transformation du système de santé ?

Espace numérique et dossier médical partagé

Au plus tard le 1er janvier 2022, tous les patients auront accès à un espace numérique de santé accessible en ligne afin d'accéder notamment à :

  • leurs données administratives ;
  • leur dossier médical partagé ;
  • leurs constantes de santé éventuellement produites par des applications ou des objets connectés ;
  • l'ensemble des données relatives au remboursement de leurs dépenses de santé ;
  • des outils permettant des échanges sécurisés avec les acteurs du système de santé, dont une messagerie de santé sécurisée permettant d'échanger avec les professionnels et établissements de santé et des outils permettant d'accéder à des services de télésanté ;
  • des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours, les services de retour à domicile, les services procurant une aide à l'orientation et à l'évaluation de la qualité des soins, les services visant à informer les usagers sur l'offre de soins et sur les droits auxquels ils pourront prétendre ainsi que toute application numérique de santé référencés.

En parallèle, un dossier médical partagé sera automatiquement ouvert à toute personne née à compter du 1er juillet 2021.

Télésoins

Alors que la télémédecine est déjà une réalité, la loi prévoit aussi le déploiement des télésoins. Pratiques de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication, les télésoins mettront en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux (comme des infirmiers par exemple).

Pharmaciens

Enfin, dans certains cas, les pharmaciens pourront prescrire directement des vaccins. Par ailleurs, ils pourront délivrer là encore sous certaines conditions des médicaments habituellement uniquement accessibles sous ordonnance (en cas de cystites ou d'angines notamment).

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